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Comité Sénégalais des Droits de l'Homme CSDH Origine et mandat Le Sénégal s'est souvent engagé au niveau international dans le domaine des droits de l'homme et les gouvernements successifs ont généralement réagi lorsque la communauté internationale s'est inquiétée du respect des droits de l'homme au Sénégal.

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Le pays a fréquemment montré l'exemple au niveau international en ce qui concerne la promotion des droits de l'homme, comme il l'a encore démontré récemment en étant le premier Etat à ratifier le Statut du Tribunal Pénal International.

Il n'est donc pas surprenant que le Sénégal ait un comité des droits de l'homme depuisétabli par décret et chargé en premier lieu de sensibiliser davantage aux droits de l'homme, par exemple en organisant des activités nationales pour marquer la Journée des droits de l'homme instaurée par l'ONU.

Au cours des vingt-sept années qui ont suivi, les réalisations du comité ont toutefois varié en fonction des circonstances site de rencontre homme senegal et du dynamisme des site de rencontre homme senegal qui se sont succédé.

Parfois, il semblait à peine fonctionner mais enle Président Abdou Diouf a nommé Youssoupha Ndiaye, président du Conseil Constitutionnel, à la tête du comité. Youssoupha Ndiaye avait également été élu à la Commission régionale Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples à ses débuts en Lorsqu'il a pris la direction du comité des droits de l'homme à la finNdiaye a activement cherché à le redynamiser et à l'impliquer directement dans l'élaboration de la politique gouvernementale en matière de droits de l'homme, mais sans grand succès.

Ensuite, avec Malick Sow, président du tribunal départemental de Dakar, il a proposé que le comité soit réorganisé et reconstitué aux termes d'une loi conforme aux Principes de Paris adoptés par l'ONU en Les pressions en faveur d'une nouvelle loi renforçant et relançant le comité sont également venues d'autres horizons.

La bonne réputation dont jouissait le Sénégal sur le plan des droits de l'homme se trouvait ternie par les accusations d'exactions commises par les forces de sécurité en Casamance, ce qui allait conduire le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies, à la suite d'une plainte individuelle déposée en vertu du protocole facultatif, à estimer que le Sénégal avait violé ses obligations juridiques internationales et site de rencontre homme senegal l'appeler à verser des nom pour site de rencontre. Un autre coup dur site de rencontre homme senegal été lorsque le gouvernement allemand a décidé d'enlever le Sénégal de la liste des pays « sûrs » qui respectaient les droits de l'homme.

Bien que dans la pratique, cette décision n'ait affecté que les demandeurs d'asile en Allemagne, il s'agissait d'un fameux désaveu symbolique de la part de l'un des principaux partisans du Sénégal sur la scène internationale. Suite à cela, une nouvelle loi a été adoptée par le parlement le 26 février et promulguée le 10 marsinstituant le Comité Sénégalais des Droits de l'Homme CSDH. Le CSDH est défini comme étant une institution indépendante visant à promouvoir les droits de l'homme par la « consultation, l'observation, l'évaluation, le dialogue et la site de rencontre homme senegal.

Le CSDH est pluraliste, avec des membres provenant d'horizons divers, et il dispose de compétences étendues et d'une grande marge de manoeuvre en ce qui concerne le choix des moyens et des problèmes à traiter, bien qu'en même temps, les pouvoirs réels qui lui sont conférés sont faibles. Son mandat est site de rencontre homme senegal promouvoir et de protéger les droits de l'homme, ainsi que de présenter des rapports sur les conditions des droits de l'homme dans le pays.

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Sur le plan site français de rencontre la promotion, son rôle, défini à l'article 2 de la loi, consiste à sensibiliser le gouvernement et le grand public par le biais des médias, de la formation, de conférences « ou de tout autre moyen ».

Il doit aussi « créer, collecter et distribuer » de la documentation au sujet des droits de l'homme.

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Au niveau de la protection des droits de l'homme, le CSDH doit entreprendre une action lorsque des atteintes aux droits de l'homme sont constatées ou portées à sa connaissance par l'autorité.

Le CSDH est également habilité à émettre des avis ou des recommandations sur « toutes questions » touchant aux droits de l'homme, notamment « les lois, règlements ou pratiques administratives ».

Le CSDH joue un rôle important, bien que moins bien défini, en tant qu'espace de médiation entre la société civile et le gouvernement sur les questions des droits de l'homme. Ce point est formulé de site de rencontre homme senegal façons dans la loi : la préface qualifie le CSDH d'organe de « dialogue », de « consultation », et de « concertation », et le mandat stipule qu'il doit « assurer la concertation entre les forces sociales » au sein de la société civile et des institutions étatiques.

Bien que la formulation soit quelque peu obscure sur papier, il s'agit clairement de l'un des objectifs les plus importants pour les autorités et les ONG. L'importance du CSDH en tant que forum pluraliste servant à soulever et à répondre aux questions relatives aux droits de l'homme a été mise en évidence dans les discours du Président Diouf et du président du CSDH. Par exemple, le Président Diouf a fait référence au CSDH comme d'un lieu où « les militants des droits de l'homme pouvaient s'exprimer librement.

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En fait, il s'agit là du seul pouvoir clair dont dispose le CSDH vis-à-vis des autorités gouvernementales. Non seulement site de rencontre homme senegal est appelé à examiner les rapports sur les droits de l'homme préparés par tous les organismes gouvernementaux, mais en plus, le décret qui établit un comité interministériel des droits de l'homme, responsable notamment de coordonner la préparation des rapports de l'Etat, stipule que le CSDH doit être consulté.

La loi garantit un haut niveau de transparence et octroie un grand pouvoir de décision au CSDH quant au choix de ses priorités et des cas sur lesquels il se penchera. Il doit rendre publics toutes ses recommandations et tous ses avis. Son rapport annuel, qui inclut toutes les communications internes et les notes de réunions, est également publié.

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La plus grande faiblesse du CSDH est l'absence de pouvoir d'investigation ou d'un rôle officiel lors de la révision des lois. Il n'y a pas de femme veuve cherche mari automatique de consultation du CSDH lors du processus d'élaboration des lois ayant trait aux droits de l'homme.

Au site de rencontre homme senegal des dernières années, d'importantes lois ont été adoptées sans l'apport du CSDH en matière de réforme de la procédure pénale et de criminalisation de la mutilation génitale des femmes.

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Mais l'absence de pouvoirs explicites affecte également le CSDH, l'empêchant de remplir la partie de son mandat portant sur les violations individuelles. La loi appelle le comité à prendre des mesures en cas de violations, mais rien n'indique clairement quelles sont les mesures qu'il peut prendre, mis à part le fait de mettre en lumière ces violations dans une communication privée ou publique.

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Site de rencontre homme senegal comité n'est pas doté de pouvoirs explicites d'investigation, comme par exemple avoir le droit d'obtenir des documents ou d'interroger les autorités. On suppose que le CSDH servira de forum de réconciliation pour résoudre les problèmes à l'amiable.

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Procédures d'engagement et de nomination La loi de prévoit pour le CSDH une composition large et variée. Il comprend vingt-quatre membres jouissant du droit de vote, dont la majorité sont des représentants de la société civile. Les membres ne reçoivent pas de rémunération. En outre, le CSDH est libre d'ajouter des personnes de l'extérieur. Les membres sont choisis par les institutions ou groupes auxquels ils appartiennent.

Bien qu'il n'existe aucune procédure officielle pour déterminer quelles ONG participent au choix des membres, il n'y a pas eu de grands désaccords à ce sujet en Il est néanmoins possible que des problèmes surgissent si cette sélection est davantage contestée à l'avenir. Les membres sont élus pour une période de quatre ans. Les membres actuels ont été élus en mai L'article 6 de la loi prévoit que si, au cours de leur mandat, les membres perdent le statut qui leur permet de participer aux élections, ils seront remplacés.

Le comité a une structure de gestion simple. Outre le président, qui est désigné par décret, les membres ont élu un « coordinateur », Malik Sow, un juge en exercice à Dakar, qui a en fait été choisi par une ONG. Le comité vient juste d'acquérir des locaux permanents. Le comité a créé trois commissions de travail, couvrant « l'organisation », « la promotion », et « la protection », chacune étant site de rencontre homme senegal par un rapporteur élu et un ou plusieurs adjoints.

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Le rapporteur de la Commission de Protection, Mireille Ndiaye, est juge à la cour de cassation et ses deux adjoints sont des représentants d'une ONG des droits de l'homme pour l'un, et du bureau du médiateur public pour l'autre. Activités Jusqu'àles activités du CSDH étaient largement limitées à des activités promotionnelles, la production d'un petit nombre de documents et quelques contacts avec les autorités au sujet de violations des droits de l'homme portées à sa connaissance.

Le plan d'action du comité pour était extrêmement général, comprenant l'établissement d'un bureau régional, un programme d'éducation populaire et un programme s'adressant aux autorités publiques.

Quelques-uns de ses objectifs n'ont pas été atteints.

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Par exemple, le CSDH s'était fixé comme but d'entamer des études sur divers aspects des droits de l'homme. Le CSDH a reçu des locaux permanents en octobre mais en marsces bureaux n'étaient qu'en partie meublés et occupés. Depuis juilletle CSDH s'est réuni en sessions plénières chaque mois. Chacune des commissions se réunit également régulièrement. Les procès-verbaux sont rendus publics. Parmi ses premières tâches, le CSDH a adopté un règlement intérieur et mis en place les trois commissions de travail : d'organisation, de promotion et de protection.

La commission d'organisation s'est penchée sur l'établissement de bureaux régionaux et sur le développement des relations du CSDH avec l'ONU et les organisations régionales.

Quatre bureaux régionaux ont vu le jour, malgré les fonds limités et sans participation directe et régulière des membres de la commission. En ce qui concerne la commission de protection, à la demande du premier ministre, elle s'est site de rencontre homme senegal sur le cas de Famara Kone, un Sénégalais qui avait déposé plainte pour détention arbitraire auprès du Comité des Droits de l'Homme de l'ONU, lequel avait recommandé des dédommagements.

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Constatant l'absence de disposition légale au Sénégal en matière de dédommagements, le CSDH a nommé un rapporteur pour travailler sur cette affaire. Finalement, le CSDH a joué un rôle déterminant, permettant d'aboutir à un compromis acceptable à la fois pour le gouvernement et pour le plaignant. Au moment du deuxième rapport annuel du CSDH, fincinq autres affaires étaient en instance.

Financement Le gouvernement a prévu un budget annuel de 16 millions de francs CFA environ Le montant total est versé au CSDH pour sa gestion et ses frais. Le CSDH est également autorisé à récolter des fonds ailleurs, ce qui site de rencontre homme senegal a permis de presque doubler son budget. Les autres fonds provenaient principalement d'autres sources dépendant de l'Etat sénégalais, notamment quelque Pour l'avenir, le CSDH a demandé une augmentation de son budget officiel.

Le comité accepte également des financements provenant de fondations telles que la Fondation Friedrich Ebert et de l'ONU. Evaluation Le fait d'avoir relancé le Comité Sénégalais des Droits de l'Homme en a été bien accueilli par de nombreux secteurs de la société. Sa transparence et la diversité des membres qui le composent sont autant de points forts. En outre, le comité n'essaie pas de contrôler ni de limiter les activités indépendantes que ses membres entreprennent à titre personnel, par exemple, en tant que militants d'ONG locales des droits de l'homme, comme cela a été clarifié lors de sa deuxième réunion.

Après avoir félicité le CSDH pour sa relance, le Président Diouf a déclaré : « Il appartient désormais à ses membres et plus particulièrement aux organisations des droits de l'homme de le faire vivre.

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Les personnes qui participent au comité prennent leur travail au sérieux et interprètent leur mandat dans un sens large, se permettant de mener une action publique et de faire preuve d'un esprit d'initiative, plutôt que d'exprimer réserve et déférence à l'égard des autres institutions.

Par exemple, le coordinateur a déclaré à Human Rights Watch qu'il ne voyait aucun problème à « aiguillonner » le système judiciaire afin de s'assurer qu'il menait à bien sa tâche.

Ce rôle n'est pas de moindre importance. Les ONG sénégalaises se sont longtemps plaintes du fait qu'alors qu'il se montrait très sensible aux pressions internationales, le gouvernement ignorait souvent les plaintes locales. Le CSDH constitue un cas où les pressions internationales ont conduit au renforcement du pouvoir de l'initiative locale.

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Désormais, c'est à nous qu'ils doivent répondre. La CSDH a besoin d'entretenir des relations étroites avec les ONG locales des droits de l'homme tant pour des raisons pratiques que philosophiques.

Par manque de moyens, le CSDH n'a pas entamé d'enquêtes à propos de violations présumées des droits de l'homme et il n'a pas fait d'observations ni fourni d'avis sur des lois spécifiques.

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Selon lui, le Comité doit développer une infrastructure capable d'entreprendre des recherches soutenues s'il veut être plus efficace. En même temps, les autres organes publics doivent permettre au CSDH de faire son travail. Lorsque les nouvelles lois pénales ont été adoptées pour réformer la procédure pénale et des parties du code pénal, relatives par exemple aux mutilations génitales des femmes, le CSDH n'a pas été consulté.

Jusqu'à présent, le CSDH n'a pas dû confronter les autorités par rapport à des violations des droits de l'homme. Le vrai test viendra lorsqu'il devra le faire. Dans ce cas, le Comité site de rencontre homme senegal besoin d'une volonté soutenue en même temps que des moyens que représente un grand secrétariat.

L'autre test qui attend le CSDH se présentera lorsqu'il sera en mesure de publier un rapport concluant sur les conditions des droits de l'homme au Sénégal, lequel doit faire partie du rapport annuel mais que le Comité n'a pas encore été capable d'élaborer. Il est à espérer qu'il le fera bientôt et que la nature de son évaluation montrera que le CSDH est véritablement un organe indépendant engagé dans la protection des droits de l'homme autant que dans leur promotion.

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